J.O. 226 du 29 septembre 2006
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Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620702A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Libessart (Sandrine, Michèle), épouse Lagache, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
Mme Libessart (Sandrine, Michèle), épouse Lagache, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « Vandomme & Sandrine Lagache-Libessart, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».